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LENKAIMMO

Informations légales

Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lenka-immo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site

LENKA IMMO, représentée par M. Nicolas POLICARD, gérant

Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social :
5 000 €
Siège social :
4 rue Saint-François-de-Sales, 74000 Annecy
N° SIREN :
109 972 380
N° SIRET :
109 972 380 00017
RCS :
109 972 380 RCS Annecy
N° TVA Intracommunautaire :
FR73 109 972 380
Code APE/NAF :
68.31Z (Agences immobilières)
Téléphone :
06 73 75 79 62
Carte professionnelle :
N° CPI 7401 2026 000 000 078, délivrée par la CCI de la Haute-Savoie
Activité autorisée :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce ; gestion immobilière
Garantie financière :
Allianz IARD (1, cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex), contrat numéro 41.543.943
Médiateur de la consommation :
GIE MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena, bât. A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex, medimmoconso.fr

Conception & réalisation

Dénomination :
Léo SIBOUL
N° SIREN :
987 455 995
N° SIRET :
987 455 995 00025
Code APE/NAF :
6202A

Hébergeur

Raison sociale :
Arnaud PAUGET EI
Forme juridique :
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Capital social :
Non applicable
Adresse :
47 rue Vivienne, 75002 Paris
N° SIREN :
109 972 380
Téléphone :
06 26 44 25 31

Infrastructure fournie par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Données hébergées en France (datacenter de Gravelines).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lenka-immo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.

Le site www.lenka-immo.com est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.lenka-immo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société LENKA IMMO : transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière.

La société LENKA IMMO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour les omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lenka-immo.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lenka-immo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société LENKA IMMO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la société LENKA IMMO.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société LENKA IMMO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.lenka-immo.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société LENKA IMMO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lenka-immo.com.

7. Gestion des données personnelles & RGPD

La société LENKA IMMO est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre projet immobilier, conformément au Règlement européen n° 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’adresse IP de l’utilisateur, l’URL des liens d’accès, les données saisies dans les formulaires (nom, prénom, e-mail, téléphone, projet immobilier). Ces données sont collectées à des fins de gestion de projet immobilier, de statistiques et d’actions commerciales. Elles sont destinées exclusivement au personnel de la société LENKA IMMO.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits :

Par courrier :
LENKA IMMO, 4 rue Saint-François-de-Sales, 74000 Annecy, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

8. Liens hypertextes & cookies

Le site www.lenka-immo.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La société LENKA IMMO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur. Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lenka-immo.com est soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.

10. Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles.
  • Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
  • Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi Hoguet.